Politique de confidentialité

1. Qui fait quoi

L'entreprise qui utilise TerraPro pour gérer son personnel est le responsable de traitement : c'est elle qui décide des finalités et des moyens du traitement de ses travailleurs.

[A COMPLETAR — dénomination sociale] (« TerraPro ») agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD : elle héberge et fait fonctionner la plateforme pour le compte de l'entreprise cliente et n'utilise jamais les données des travailleurs à ses propres fins.

Pour les données du compte client (identité du gestionnaire, e-mail, facturation, journaux techniques), TerraPro est responsable de traitement.

2. Données traitées

Travailleurs : nom et prénom, date de naissance, sexe, téléphone, adresse postale, photo facultative, fonction, numéro de carte de pointage, jours travaillés et demi-journées, appréciations de journée saisies par le gestionnaire, acomptes, notes internes, documents administratifs déclarés remis ou manquants, appartenance à une équipe.

Aucune donnée biométrique n'est traitée. Aucun numéro de pièce d'identité, de sécurité sociale ou fiscal n'est enregistré. Lorsque la caméra est utilisée pour pré-remplir une fiche, l'image du document est traitée en mémoire pour en extraire uniquement nom, date de naissance, sexe, téléphone et adresse, puis elle est immédiatement supprimée : elle n'est jamais stockée.

Entreprises clientes : dénomination, coordonnées du gestionnaire, données de facturation, journaux de connexion et d'activité.

3. Finalités et bases légales

Gestion du personnel saisonnier et permanent, suivi des présences et calcul des rémunérations : exécution du contrat de travail et respect des obligations légales de l'employeur (art. 6.1.b et 6.1.c du RGPD).

Organisation des équipes, suivi de la production et facturation des donneurs d'ordre : intérêt légitime de l'employeur à organiser son activité (art. 6.1.f).

Photo du travailleur : facultative, recueillie sur la base du consentement, uniquement pour l'identification visuelle sur le terrain. Le refus n'a aucune conséquence.

Compte client et facturation de l'abonnement : exécution du contrat et obligations comptables.

4. Décision automatisée et intelligence artificielle

Aucune décision produisant des effets juridiques n'est prise de manière automatisée. L'appréciation de la journée est saisie par un humain ; l'intelligence artificielle n'intervient que pour la lecture optique d'un document ou d'une liste manuscrite afin de pré-remplir un formulaire, la saisie devant toujours être confirmée par une personne.

5. Durées de conservation

Candidatures non retenues : 2 ans à compter du dernier contact.

Données de contrôle des horaires (pointage) : 5 ans, conformément aux obligations en matière de durée du travail.

Éléments relatifs au personnel employé (registre, contrats, historique) : 5 ans après le départ du travailleur.

Pièces à valeur comptable (facturation, exports de paiement) : 10 ans.

Corbeille de la plateforme : les fiches supprimées sont conservées 90 jours au maximum avant suppression définitive ; le gestionnaire peut les effacer immédiatement.

Photos : supprimées avec la fiche ou à la demande, à tout moment.

6. Destinataires et sous-traitants ultérieurs

Les données ne sont accessibles qu'aux gestionnaires habilités de l'entreprise cliente. Aucune donnée n'est vendue ni utilisée à des fins publicitaires. Chaque entreprise est techniquement isolée des autres.

Sous-traitants ultérieurs : hébergement applicatif et base de données (Union européenne), service d'envoi d'e-mails transactionnels, service d'intelligence artificielle utilisé pour la lecture optique facultative de documents. La liste à jour figure dans l'accord de sous-traitance.

En cas de transfert hors Union européenne par l'un de ces prestataires, celui-ci est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

7. Sécurité

Chiffrement des échanges, cloisonnement strict des données par entreprise, contrôle d'accès par rôle, journalisation des actions sensibles, sauvegardes régulières et suppression définitive sur demande.

8. Vos droits

Toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Ces demandes sont à adresser en premier lieu à l'entreprise qui vous emploie, responsable de traitement ; TerraPro l'assiste techniquement.

Contact TerraPro : rgpd@terrapro.app. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) ou de l'autorité de contrôle de votre pays de résidence.

9. Mise à jour

Dernière mise à jour : 2026-08-22. Toute modification substantielle est signalée aux entreprises clientes.